Boutique Fromages du Plateau


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Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre l'EURL LES FROMAGES DU PLATEAU et l’acheteur et les
conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site Internet, que l’acheteur soit une
personne physique ou une personne morale.
L'EURL LES FROMAGES DU PLATEAU se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les
conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue proposé en ligne. Les produits sont disponibles à
compter du 1er octobre 2009.
Ces produits, fabriqués de façon artisanale, sont disponibles en stocks limités.
Pour votre entière satisfaction, nous vous conseillons de passer vos commandes de fin
d’année avant le 15 décembre 2009. Néanmoins, en cas de rupture de stock d’un article, l'EURL LES FROMAGES DU PLATEAU se réserve le
droit de lui substituer un produit de qualité et de valeur équivalente, après accord du client, ou de rembourser les
sommes versées au choix du client.

Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue tiennent compte de la TVA applicable sur les produits au jour de la commande
soit 5,5% suivant les nouvelles dispositions légales applicables au 01.01.2006 ; tout changement du taux
pourra être répercuté sur le prix des produits.
Les prix sont susceptibles d’être modifiés à tout moment en cas d’événements exceptionnels indépendants de notre
volonté.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison qui seront facturés en sus.
La communication de nos tarifs ne comporte de notre part aucun engagement de fournir la totalité des produits y
figurant. La suppression d’un produit commandé provisoirement ou définitivement ne modifie pas les conditions
générales de vente.

Aire géographique
Frais de livraison TTC pour une livraison uniquement sur territoire France

Envois postaux (tarifs TTC) :
Nos envois postaux sont protégés par un emballage d’expédition.
0 à 1 kg 7.60 euros
1.1 à 2 kg 8.60 euros
2.1 à 3 kg 10.60 euros
3.1 à 4 kg 12.00 euros
4.1 à 5 kg 15.60 euros
5.1 à 7 kg 18.45 euros
7.1 à 10 kg 20.45 euros
10.1 à 15 kg 27.65 euros
15.1 à 30 kg 35.00 euros
Nous effectuons des envois jusqu’à 30 kg Pour toute autre expédition, veuillez
contacter nos services au 03 84 51 39 15.

Commandes
Nous vous remercions de remplir le bon de commande en ligne et nous l’adresser accompagné de votre règlement en ligne

Toute commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite
connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

Rétractation
Le droit de rétractation de 7 jours ne s’applique pas pour les contrats de fourniture de produits périssables,
agroalimentaires, tels que les produits proposés sur notre site internet. Aussi, le client ne saurait s’en prévaloir. Toutefois, une
modification ou une annulation de sa part pourra être prise en compte dans la mesure où le colis est en préparation.
Le prix sera restitué mais une pénalité pour frais administratifs et de gestion d’un montant de 10 € TTC sera
appliquée.
En revanche, à partir du moment où le colis est remis au transporteur, aucune modification ou annulation ne pourra
être prise en compte et le prix versé ne sera pas restitué.

Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par carte bancaire.
Une facture faisant ressortir la TVA et les frais de livraison vous sera adressée avec la confirmation de la
commande.

Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone
géographique convenue. Le délai de livraison est de 10 jours maximum à compter de la réception de la commande. Il
s’agit d’un délai moyen de livraison exprimé en jours ouvrés, et hors cas de force majeure y compris la grève des
transporteurs.
Nous assurons la marchandise jusqu’au lieu de livraison indiqué lors de la commande. En cas d’éventuels dommages
le destinataire doit faire état de réserves précises, datées et signées sur le bon de livraison.
Aucune réclamation ne pourra être prise en considération si elle n’a pas été signalée par inscription de réserves sur
le bon de livraison du transporteur, confirmée dans un délai maximum de 48H après réception, soit par fax au
03 84 51 39 15 soit par email : contact@fromagesduplateau.com.
Pour des raisons d’hygiène et de sécurité alimentaire, les denrées périssables ne seront ni reprises, ni échangées.
S’agissant de denrées périssables, en cas d’absence à la réception, nous conseillons au client de récupérer son colis
dans les 24 heures. Nous dégageons toute responsabilité pour tout colis non récupéré au-delà de ce délai.
Sous réserves de la procédure de réclamation ci-dessus, en cas de vice apparent ou de non-conformité des produits
livrés constatés par l'EURL LES FROMAGES DU PLATEAU, le client pourra obtenir le remplacement gratuit ou la restitution d’un avoir à son
profit, à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts.

Responsabilité
Nous considérons que tous les produits périssables sont consommés par le Client dans les 10 jours suivants la livraison sauf
mention contraire sur le conditionnement et sous réserve du respect des conditions de conservation : les produits
frais sont à conserver entre 5° et 12° C jusqu’au moment de leur consommation.

Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à
caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Les utilisateurs
disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant qui figurent dans les fichiers de l'EURL LES FROMAGES DU PLATEAU et
dont cette dernière est seule destinataire. Ce droit d’accès s’exerce auprès de l'EURL LES FROMAGES DU PLATEAU
39250 MIGNOVILLARD - email : contact@fromagesduplateau.com

Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente ainsi que tous les documents ou actes qui en découlent sont soumis à la loi
française.
Tout litige ou toute contestation auquel pourrait donner lieu les présentes conditions générales, tant pour leur
validité, leur interprétation, ou leur exécution sera porté devant le Tribunal de Commerce de Lons le Saunier, même en cas de
pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.
Pour tout renseignement : tél/fax. 03 84 51 39 15

 

-- INFORMATIONS SUR LES AVANTAGES CLIENT (au 01/11/2009) --

Le parrainage :

-Si vous êtes déjà client des Fromages du Plateau, vous ne pouvez pas être parrainé ou vous parrainer vous même (Vous bénéficiez en revanche des avantages de notre programme fidélité). Les Fromages du Plateau se réserve le droit d'annuler toute transaction non conforme ou frauduleuse. Dans ce cas, tout le bénéfice client acquis par cette offre sera annulé.

-Un nouveau client (même nom, même adresse, même adresse email) ne peut être parrainé par plusieurs parrains différents.

-La réduction « filleul » de 10 % n'est pas cumulable avec d'autres offres. Elle est réservée aux nouveaux clients dont le compte aura été créé à une date ultérieure à l'envoi du mail d'invitation de leur parrain. Elle n'est valable que pour leur première commande. -Un bon d'achat de 5 € est offert au parrain lorsque la première commande de son filleul est expédiée. Le parrain peut bénéficier de plusieurs bons d'achats (selon le nombre de filleuls devenus clients) mais ceux ci ne sont pas cumulables. Le bon d'achat est valable 1 an.

 

Le compte fidélité :

Chaque commande permet de cumuler des points (1 point pour 1,25 € d'achat hors frais de port). Les points peuvent être convertis en bon d'achat après un minimum de 100 points (un lien permettant la création d'un bon apparaît dès que ce minimum est atteint, voir dans la rubrique Mon compte => Mes points fidélités). La valeur du bon est de 10 € pour 100 points.

Les bons d'achat issus de l'avantage fidélité sont utilisables dans les 3 mois qui suivent la génération.


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